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Aix-en-Provence
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Mentions légales, CGV et RGPD

Éditeur du site : WINOA Gest' - Micro-entreprise

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Responsable de la publication : Nathalie Therond

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Responsable du traitement : WINOA Gest' – Nathalie THEROND

📄 Conditions Générales de Vente (CGV)

  1. Objet Les présentes CGV énoncent les modalités selon lesquelles WinoaGest propose ses services administratifs, comptables, d’accompagnement et numériques.

  2. Tarifs et paiement

Les tarifs sont indiqués en euros hors taxes selon l’article 293B du CGI. Le paiement se fait par virement bancaire dès réception de facture pour les professionnels, et au comptant à la prestation pour les particuliers. Un paiement en trois fois sans frais est possible au-delà de 200 €. En cas de retard supérieur à 30 jours, des pénalités et une indemnité de 40 €/mois s’appliquent.

  1. Devis et acceptation

    Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé, valable 30 jours, accepté par signature avec la mention “Bon pour accord” et l’acceptation des présentes CGV.

  2. Responsabilité

    WinoaGest est tenue à une obligation de moyens et ne saurait être tenue responsable des conséquences indirectes ou imprévisibles.

  3. Confidentialité

    Toutes les informations transmises par le client sont confidentielles et ne seront pas divulguées.

  4. Litiges

    En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de WinoaGest.

🔒 Politique de confidentialité & RGPD

Responsable du traitement
WINOA Gest’ – Nathalie Therond

Finalités de la collecte

  • Répondre aux demandes de contact

  • Établir des devis et gérer les prestations

  • Envoyer des informations ou offres commerciales (avec consentement)

Base légale

  • Consentement

  • Exécution d’un contrat

Durée de conservation
3 ans à compter du dernier contact ou de la fin de la prestation.

Droits des personnes
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